Les avantages fiscaux
de la maison BBC
L'accession à la propriété est devenu une priorité pour le gouvernement; avec le label BBC de nombreuses aides sont disponible : crédits d'impôts, baisse des taux immobiliers, montant du prêt à taux zéro doublé etc ...
Depuis 2012 tous les avantages fiscaux ci dessous ne sont plus d'actualités ...
Révision du prêt à taux zéro
Le bénéfice du prêt à taux zéro
Plusieurs dispositifs en faveur de l'acquisition de logements neufs ont été revu suite à la loi sur la finance 2009. Il s'agit en pratique de conditionner les avantages fiscaux accordés par l'Etat au respect des normes de performance énergétique et des caractéristiques thermiques minimales.
Le bénéfice du premier prêt à taux zéro est réservé, pour les logements neufs, aux acquisitions ou aux constructions pour lesquelles le bénéficiaire justifie du respect des normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique imposées par la législation. En outre, le montant du Prêt à taux zéro sera majoré de 20.000 € au maximum.
L'application de la première réforme sera conditionnée à l'entrée en vigueur de l'obligation pour le maître d'ouvrage de fournir à l'autorité qui a délivré le permis de construire, au moment de l'achèvement des travaux, un document -établi par un tiers indépendant- attestant qu'il a pris en compte la réglementation thermique.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est doublé et ce jusqu'au 31 décembre 2009.
Pour un prêt moyen de 180 000 euros, un couple avec 2 enfants peut ainsi financer un quart de son bien à taux zéro, soit 45 000 euros, contre 22 500 euros précédemment.
Exonération de la taxe foncière
Exonération de taxe foncière sur les logements neufs basse consommation :une mesure du Grenelle Environnement pour des habitats plus durables
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) peuvent, par une délibération, partiellement ou totalement, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions de logements neufs basse consommation.
Sont concernés par cette exonération, les logements, neufs, construits à partir du 1er janvier 2009*, doivent être labellisés BBC (Bâtiment basse consommation). *cela concerne donc les impositions établies à partir de 2010.
Quel est le montant de l’exonération ? Pour quelle durée ?L’exonération est de 50% ou de 100 % de la taxe, pour une durée fixée par la collectivité locale ou l’EPIC, et qui est au minimum de 5 ans.